Mentions légales

Dernière mise à jour : [19/04/2025]

🔍 Identification

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le Titulaire communique ses données d’identification.

🎯 Objet

Le site www.mathwrite.com a pour objet la conversion de photos à contenu mathématique en code LaTeX.

📋 Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site web vous confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses et conditions d’utilisation figurant dans les pages :

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce Site web.

L’accès à ce Site web est gratuit et n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec le Titulaire.

Par l’intermédiaire de ce Site web, le Titulaire vous donne accès à divers contenus que le Titulaire ou ses collaborateurs ont publiés sur Internet, et vous permet de les utiliser. À cet effet, vous vous engagez à ne pas utiliser les contenus du Site web à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Mentions légales ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique appartenant au Titulaire ou loué par celui-ci, à d’autres utilisateurs ou à tout internaute.

💳 Conditions de souscription

1. Identification du titulaire

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), il est indiqué que ce site web appartient à :

La personne qui propose le service a la qualité d’entrepreneur.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription aux services proposés sur le site web www.mathwrite.com, ainsi que le paiement effectué via la plateforme de paiement intégrée.

3. Processus d’achat

  1. L’utilisateur sélectionne le service souhaité et renseigne les données requises pour la souscription.
  2. Après vérification du récapitulatif d’achat, l’utilisateur accède au processus de paiement.
  3. Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe, intégrée au site web.
  4. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur a immédiatement accès au service proposé.

4. Prix et mode de paiement

Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site web incluent les taxes légalement applicables.

Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte de crédit ou de débit via Stripe, qui agit en tant que prestataire de services de paiement externe.

Le site web ne conserve à aucun moment les données bancaires saisies par l’utilisateur ; celles-ci sont gérées directement par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité et de sécurité (https://stripe.com/privacy).

5. Modalités de souscription et d’abonnement

La souscription aux services proposés sur ce site web s’effectue sous forme d’abonnement périodique, ce qui implique un paiement récurrent de la part de l’utilisateur selon le plan choisi.

L’utilisateur peut choisir parmi les différentes formules d’abonnement disponibles (mensuelle ou annuelle), dont les prix et le contenu sont détaillés sur la page de souscription. Tous les montants incluent les taxes applicables.

Le paiement de l’abonnement s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, qui gère les prélèvements automatiques sur la carte fournie par l’utilisateur aux intervalles choisis.

En confirmant l’abonnement, l’utilisateur autorise expressément Mathwrite à effectuer les prélèvements périodiques correspondants jusqu’à la résiliation du service par l’une ou l’autre des parties, conformément aux conditions énoncées dans les présentes.

L’utilisateur peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique de l’abonnement depuis son espace personnel ou en en faisant la demande par écrit à contact@mathwrite.com

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement déjà payée, sans remboursement des périodes partielles non utilisées, sauf en cas d’erreur technique imputable à Mathwrite.

Le service reste actif pendant la période souscrite et peut être renouvelé automatiquement, sauf indication contraire de l’utilisateur. En cas de défaut de paiement, l’accès au service peut être temporairement suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

🔒 Mesures de sécurité

Les données personnelles que vous communiquez au Titulaire peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété revient exclusivement au Titulaire, qui adopte toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qu’elles contiennent, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

⚠️ Exonération et limitation de responsabilité

Le site web peut contenir des liens externes dont la responsabilité incombe à des tiers.

Les informations et services inclus ou disponibles sur ce Site web peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le Titulaire apporte périodiquement des améliorations et/ou des modifications aux informations contenues et/ou aux Services, qui peuvent intervenir à tout moment.

Le Titulaire ne déclare ni ne garantit que les services ou contenus ne seront pas interrompus ou qu’ils seront exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles, bien que le Titulaire mette tout en œuvre pour éviter de tels incidents.

Le Titulaire décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des Services ou contenus proposés sur Internet, quelle qu’en soit la cause. De même, le Titulaire n’est pas responsable des pannes de réseau, des pertes commerciales résultant de ces pannes, des coupures temporaires d’électricité ou de tout autre type de dommage indirect qui pourrait vous être causé pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Avant de prendre des décisions et/ou d’agir sur la base des informations figurant sur le Site web, le Titulaire recommande de vérifier et de recouper les informations reçues avec d’autres sources.

📝 Modifications des mentions légales

Le titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des mentions légales. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

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